Associations Cyclisme à Paris 02

75002 Paris

désigner l'organisme collecteur de la contribution annuelle patronale obligatoire pour le développement du dialogue social de la convention collective avec lequel une convention de gestion sera conclue, gérer la contribution annuelle patronale obligatoire visée à l'article 2 de l'accord de branche, veiller à la répartition des fonds conformément aux règles visées à l'article 2 ; 5 de l'accord de branche, vérifier la conformité de l'utilisation des fonds conformément aux règles visées à l'article 2 ; 4 de l'accord de branche