SOCIETE CIVILE DES DROITS DE CHASSE D'EMANCE
Active78125 Émancé
propriétaires de terres, prés, bois, vignes, étangs, déclarent s'unir dans un intérêt commun et contracter entre eux, un acte de société civile à effet de mettre en commun, entre, le droit de chasse leur appartenant sur les dites propriétés.
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