Associations Arts et spectacles à Cuzion

36190 Cuzion

protéger le droit (perpétuel, inaliénable et imprescriptible) au respect du patronymique, de l'image et de tout ce qui s'y rattache concernant George Sand aux termes de l'article 543 du code civil (art. 6 de la loi du 11 mars 1957) qui sont la propriété de Madame Christiane Sand.