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UNION REPUBLICAINE ET LAIQUE POUR LE RESPECT DE LA LEGALITE EN SEINE SAINT DENIS

Active

93600 Aulnay-sous-Bois

UNION REPUBLICAINE ET LAIQUE

Activités politiques

Objet de l'association

cette association exerce son action sur le territoire du département de la seine-saint-denis (93) ; cette association est laïque et républicaine ; elle a pour objet dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 : - d'agir pour la défense et le respect de la légalité de tout texte, conventionnel, constitutionnel, législatif et règlementaire applicable concernant l'état d'urgence sanitaire pour la lutte contre le covid-19, sur l'ensemble du territoire du département de seine-saint-denis ; - de porter assistance à tout élu sans distinction partisane, à toute organisation syndicale, à tout agent public et à tout administré dans son action, amiable ou contentieuse, pour la défense et le respect de la légalité de tout texte applicable dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour la lutte contre le covid-19 sur le territoire du département de la seine saint denis ; - de veiller au respect de la légalité des décisions applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour la lutte contre le covid-19 prises sur l'ensemble du territoire du département de la seine saint denis, en toute matière ; - d'agir en contestation et ou en défense de la règlementation relative aux décisions prises en vertu des mesures sanitaires, des pouvoirs de police administrative générale et spéciale par toute autorité et applicable sur le territoire du département de la seine-saint-denis ; et notamment dans le cadre de l'application et d'amplification au niveau local des différentes mesures prises par la préfecture ou les maires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour la lutte contre le covid-19, notamment (mais pas seulement) : o loi n° 2020-190 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; o décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; o décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 o décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire o décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire o décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; o l'arrêté préfectoral n° 2020-0715 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; o l'arrêté préfectoral n° 2020-0752 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2020-0715 ; o l'arrêté préfectoral n° 2020-0758 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ; o l'arrêté préfectoral n° 2020-0796 restreignant les horaires de fermeture de certains établissements dans le cadre de la lutte contre l'épidémie covid-19 ; o l'arrêté préfectoral n° 2020-0775 portant interdiction de fréquente générale des berges des canaux passant en seine-saint-denis ; o ainsi que tous les textes législatifs ou règlementaires à venir, applicables sur le territoire du département de seine-saint-denis ; - d'exercer tout recours gracieux et ou en justice devant toutes juridictions (par exemple civiles, commerciales, administratives ou pénales) en exécution et dans les limites de l'objet social de l'association ; - intervenir en qualité de partie civile dans toute procédure, dès que le trouble à l'ordre public est constitué, dans la limite de la violation de son objet associatif ; - constituer l'association en qualité de partie civile comme plaignante pour toute violation de son objet associatif ;

6

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W932011218
Date de création
30 mars 2020
Date de déclaration
1 avril 2020
Date de publication
4 avril 2020

Associations à proximité

ATHECIR

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93600 Aulnay-sous-Bois

développement de l'expression gestuelle et plastique dans le théâtre et le cirque, contribuer au développement et à la promotion des activités de recherche, de formation, de création, de diffusion et de production du Teatro del Silencio, en particulier dans les domaines du spectacle-de cirque et de théâtre sous chapiteau, en plein air et en salle

Associations d'étudiants, d'élèves

ASSOCIATION HANDS GIVING LIVES

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93600 Aulnay-sous-Bois

défendre les droits de tous les individus sans distinction de genre, de nationalité, d'opinion religieuse ou de statut social ; intervention à l'internationale, car notre projet est d'intervenir sur une grande partie du globe, afin de venir en aide aux nécessiteux en situation de catastrophes naturelles, de famine, de conflits, de déplacements forcés de population ; aide au développement de la vie humaine et animale ; aide à l'accès au soins pour tous ; aide à l'accès à l'eau potable, construction de puits d'eau potable ; offrir des repas ; défense des enfants ; défense des droits des femmes et de la condition féminine ; constructions d' infrastructures, création d'un orphelinat, subvenir aux besoins matériels, soutien psychologique ; faciliter la vie aux personnes en situation de handicap ; défense des libertés publiques et des droits de l'homme, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement ; porter assistance aux animaux en situation de détresse ou de maltraitance, protection animale et sauvetage ; mener des études et aides pour la protection de la nature, des milieu et de l'environnement, les habitats naturels, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

SantéAddictions

TEAM JCB ENDURANCE

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93600 Aulnay-sous-Bois

assignation de courses d'endurance à moto, développer les activités liées au sport et/ou au tourisme motocycliste, étudier les questions de nature à en favoriser le développement, offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l'apprentissage des activités liées au motocyclisme

Éducation, formation