habilité à collecter et à gérer les fonds destinés au développement de la Formation Professionnelle Continue, tel que prévu aux articles L 951 1 et L 952 1 du Code du travail ; dans le cadre de ses agréments, et compte tenu des la législation en vigueur, il a pour objet dintervenir suivant les critères et orientations définis par les accords professionnels et les accords de branche dans le financement de toute action de formation décidée par lemployeur au bénéfice des salariés de son entreprise au titre du plan de formation dès lors que son imputabilité est admise, le financement de toute action de formation entrant dans le cadre de la législation en vigueur et bénéficiant aux salariés des entreprises définies à larticle II de la présente Convention, résultant de lexercice du droit au Congé Individuel de Formation pour les contrats à durée indéterminée CIF CDI et résultant de lexercice du droit au Congé Individuel de Formation pour les contrats à durée déterminée CIF CDD, le finan
constituer, gérer et mettre à la disposition de ses membres et du public une documentation sur l'histoire des familles et ses sources d'information, aussi bien en France qu'en Europe et dans le monde, documentation la plus complète possible sur les études généalogiques et historiques, les recherches sur l'histoire des familles et des lieux, les sciences de l'histoire, l'héraldique, la sigillographie, l'onomastique et toutes autres activités susceptibles d'aider au développement de la recherche généalogique ; le tout contribuant à la participation de la sauvegarde et à la protection du patrimoine des archives ;
promouvoir l' art contemporain de sa production jusqu'à sa diffusion; cette promotion comprend aussi bien l' aide matérielle, un lieu de production, et de ressources financière, sans restriction quant à la nature des oeuvres produites : peinture, sculpture, vidéo, installation
amener une aide en faveur des animaux des personnes les plus démunis ; Participer à la sensibilisation de la cause animale auprès de l'opinion publique et du jeune public ; soutenir et conduire toute action visant au respect et à la défense des animaux ; regrouper et fédérer des individus, associations ou refuges uvrant dans ces buts ; Participer à la sensibilisation de la cause animale auprès de l'opinion publique et du jeune public ; conseiller, assister et sensibiliser sur la condition animale auprès des propriétaires d'animaux et de diverses structures éducatives au moyen d'internet, d'affichage, d'organisation d'événements ou de conférences ;
Défense de droits fondamentaux, activités civiques
proposer aux citoyens jeunes ou adultes, divers moyens qui leur permettront de compléter ou acquérir une formation personnelle, théorique et pratique dans tous les domaines et en particulier l'histoire, le droit, l'économie