TED 16 GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE - TED 16 GDS

Objet de l'association

le groupement départemental a pour objet de contribuer par tous les moyens dont il dispose à l'amélioration de l'état sanitaire de toutes les espèces d'animaux domestiques , il a pour tâche en particulier de :concourir, avec les services vétérinaires de l'administration et les vétérinaires sanitaires, à la diffusion et à l'application des programmes de prophylaxie réglementés, notamment en engageant les éleveurs adhérents à respecter les règles fixées par les services vétérinaires ; étudier dans le cadre des lois et règlements en vigueur, vulgariser et entreprendre tout programme de prophylaxie dont la mise en œuvre est estimée utile, ainsi que promouvoir des mesures d'hygiène et de prévention ; assurer la représentation des éleveurs adhérents, à cet égard, le groupement est l’intermédiaire privilégié entre ses adhérents, les organisations départementales et l'administration en ce qui concerne les problèmes de santé animale ; réaliser toutes opérations y compris commerciales améliorant les conditions sanitaires, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter le dévpt ou l'extension

Informations administratives

Identifiant RNA

W161003114

Date de création

3 février 2009

Date de déclaration

6 mai 2024

Date de publication

21 février 2009