SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT ORSU LONGU

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SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU LOTIS...

Objet de l'association

faire appliquer, sans réserve, les clauses et les conditions du présent réglement et éventuellement de conditions particulières annexées à ce réglement effectuer toutes démarches, demandes, réclamations, etc... pour tout ce qui concerne le lotissement et régle générale tout autant que ces questions intéressent l'ensemble des acquéreurs et non l'un ou quelsques uns d'entre eux assurer la représentation de tous les propriétaires dans toutes les réclarations ou instances judiciaires, tant au titre

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W2B5003970
Date de création: 5 avril 2003
Date de déclaration: 5 décembre 2024
Date de publication

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Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques