SYNDICAT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE L'AGGLOMERATION SENONAISE

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SYNDICAT COMMERCIAL ET ARTISANAL DE...

Objet de l'association

défendre, soutenir et promouvoir le commerce et l'artisanat de l'agglomération sénonaise, par tout moyen y compris par l'engagement de toute procédure qui sera jugée utile devant les juridictions compétentes ; représenter le commerce et l'artisanat auprès des acteurs économiques, administratifs et politiques pour tout ce qui a trait à l'activité commerciale et artisanal de l'agglomération ; régler à l'amiable toutes contestations soumises par ses membres, examiner le cas échéant les affaires qui peuvent lui être transmises pour conciliation par les tribunaux, à défaut émettre un avis

121

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W893001336
Date de création
17 mai 1905
Date de déclaration
1 décembre 2010
Date de publication
1 juillet 1901

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Représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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