SOURDILLE ATLANTIQUE ASSOCIATION

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SOURDILLE ATLANTIQUE ASSOCIATION

Objet de l'association

rédiger et porter le projet médical auquel adhèrent les membres de l'association; porter la marque "Sourdille Atlantique" sous toutes ses déclinaisons (ci-après la "Marque")dont le droit d'exploitation lui a été concédé par la société Santé Atlantique (379 642 481 RCS Nantes); procéder à des sous-concessions d'usage de la Marque à des professionnels de santé agréés en tant que membre de l'association; contrôler l'utilisation faite de la Marque par les sous-concessionnaires; agir en justice et faire toute démarche administrative ou juridique nécessaire pour faire respecter le bon usage de la Marque; organiser des événements, séminaires et congrès médicaux; réaliser toutes prestation en relation avec son objet

9

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W442017362
Date de création
6 octobre 2016
Date de déclaration
11 décembre 2020
Date de publication
15 octobre 2016

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