SOS ANIMAUX

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SOS ANIMAUX

Objet de l'association

cette association a pour objet la protection animale, pour ce faire, l'association se dote : d'un service enquêtes appelé à : constater et dénoncer la maltraitance animale, saisir les autorités judiciaires et/ou administratives ddcspp (service vétérinaire) entre autres, déposer plainte avec ou sans constitution de partie civile, ester en justice, travailler en collaboration avec d'autres associations ou fondations de protection animale, répondre aux sollicitations des forces de police ou de gendarmerie ; d'un service accueil - placement amené à : recueillir les animaux qui lui sont volontairement abandonnés, recueillir les animaux abandonnés après le délai légal de fourrière, héberger les animaux recueillis au sein de familles d'accueil ou du refuge, placer les animaux recueillis moyennant une participation financière de l'adoptant, capturer en vue de leur identification et de leur stérilisation les félins errants en lieu et place des mairies solliciteuses, replacer les félins dans leur milieu d'origine, cette association a pour objet la protection animale ; pour défendre le but de l'association le conseil d'administration prévu à l'article 11 ci-dessous, désigne les enquêtrices, les enquêteurs, les membres du bureau pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives ; le bureau pourra désigner un conseil pour assister les membres sus désignés qui devront être porteurs d'un original des présents ;

9

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W111004604
Date de création
13 février 2017
Date de déclaration
11 mars 2021
Date de publication
25 février 2017

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