SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE JUSTICE ANIMALE (SFJA)

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SFJA

Objet de l'association

défendre devant les juridictions françaises les droits des animaux, quelle que soit la catégorie juridique à laquelle ils appartiennent, tels qu'inscrits dans les différents textes légaux ou réglementaires en vigueur, notamment au sein du Code Pénal, du Code Rural et de la Pêche Maritime, du Code de l'Environnement, du Code Civil, du Code de la Consommation, de l'Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux, ou encore de l'Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L 214-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime et ses annexes, mais également tels que protégés ou élargis par la jurisprudence ou des jugements de première instance, des arrêts rendus par des cours d'appel, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat ou toute autre juridiction ; protéger leur intégrité et leur caractère d'être vivant sensible, mais aussi leurs habitats et environnements naturels ou artificiellement créés par l'Homme, sur l'ensemble du territoire métropolitain mais également sur celui de l'Union Européenne et plus largement à l'échelle internationale ; combattre la maltraitance animale sous toutes ses formes, qu'elles soient commises par une ou plusieurs personne (s) physique (s) (majeure (s) ou mineure (s) ) ou morale (s) , par le biais d'actes constitutifs d'infractions de nature contraventionnelle ou délictuelle (ou criminelle si une réforme du droit français venait à reconnaître un acte de maltraitance animale comme un crime) , lesquels portent atteinte au bien-être physique et/ou psychique des animaux touchés directement ou indirectement par de tels actes, soient des actions dirigées de manière directe à l'encontre d'un animal ou indirectement si cette atteinte est portée sur ses conditions de vie, de travail, son environnement ou habitat ; sensibiliser à la défense des animaux et de leurs habitats et conditions environnementales, notamment auprès des enfants mais également à l'égard de toute autre personne physique ou de personnes morales ; promouvoir le droit de l'animal et ses avancements

5

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W781009160
Date de création
4 octobre 2020
Date de déclaration
4 octobre 2020
Date de publication
10 octobre 2020

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LES PATATES DU COEUR

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l'association est à but non lucratif et désintéressé et fonctionne avec des bénévoles engagés pour faire vivre l'objet et mener les missions suivantes : la promotion des valeurs démocratiques, des droits de l'homme sans oublier les droits de femmes la récolte de dons financiers, matériels et tous autres besoins identifiés par nos partenaires ; l'organisation de convois humanitaires ; l'assistance aux réfugiés notamment par : l'organisation de transport vers ou depuis la france, l'organisation de l'accueil et de l'hébergement chez l'habitant en france et / ou mise en lien avec d'autres lieux d'accueil dédiés, ou la mise en place d'un accompagnement ponctuel pour d'éventuelles prises en charge par les services de l'état, l'intégration par l'apprentissage du français et par l'organisation d'événements interculturels ; ; l'organisation d'événements de mobilisation et d'information de l'opinion publique française, intervention auprès des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens d'établir des partenariats, des collaborations et des liens avec toutes les entités ayant un but commun ; l'organisation de rencontres, colloques et débats, de voyages, visites et rencontres en france et à l'étranger ; l'organisation d'événements culturels ; organisation des événements caritatifs et de la levée de fonds de solidarité ; l'association pourra vendre des produits et services destinés à mieux faire connaître ses activités et ses missions ;

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exercice de l'art theatral et participation aux initiatives publiques ou privees

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apporter une aide logistique et ou financière aux structures du service de psychiatrie infanto-juvénile des yvelines, secteur 78101, dans leur travail auprès des enfants et adolescents ; favoriser les activités de socialisation, d'intégration, de réalisation des jeunes, séjours thérapeutiques, sorties éducatives

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