SOCIETE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CUQ-LES-VIELMUR

Objet de l'association

syndiquer les propriétaires cultivateurs ou habitants de la commune ainsi que les étrangers qui seraient admis en vue de l'organisation de la chasse, de la protection du gibier, des propriétés et des récoltes, par le fait même de leur adhésion tous les propriétaires font apport à la société, conformément à la loi di 1er juillet 1901, de leur droit de chasse et de destruction d'animaux nuisibles et les lui abandonnent sur tous les biens qu'ils possèdent sur le territoire de la commune de Cuq l

Informations administratives

Identifiant RNA

W812002085

Date de création

29 août 1959

Date de déclaration

20 octobre 2022

Date de publication

11 septembre 1959