SOCIETE DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'ARFONS

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SOCIETE DES CHASSEURS ET PROPRIETAI...

Objet de l'association

réprimer le braconnage et la destruction du gibier ; empêcher l'emploi des engins défendus et des furets , ainsi que le recel la vente et le colportage du gibier en temps prohibé; favoriser la destruction des oiseaux de proie et bêtes nuisibles ; construire des garennes et détruire des terriers de bêtes puantes , repeuplement des terrains de chasse ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes juridictions; louer des chasses sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes; empêcher toute déprédation sur ces terrains et en assurer la répression

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W812003310
Date de création: 19 août 1941
Date de déclaration: 30 mai 2024
Date de publication: 21 septembre 1941

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