SOCIETE DE COURSES DE MONDOUBLEAU

Objet de l'association

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liées à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose. Elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité. Les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture. Ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur, s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois. L'organisation des courses de chevaux est soumise à l'autorisation dont les conditions fixées par la loi du 2 juin 1891 et le décret n°97-456 du 5 mai 1997 modifié

Informations administratives

Identifiant RNA

W412000285

Date de création

17 octobre 1903

Date de déclaration

11 mai 2023

Date de publication

12 décembre 1903