SOCIETE DE CHASSE DE MONT-SAINT-SULPICE

Objet de l'association

regrouper les propriétaires et habitants de la commune ainsi que les étrangers à la commune qui seraient admis, en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apports des sociétaires, soit par des cessions, échanges ou location

Informations administratives

Identifiant RNA

W891001207

Date de création

1 février 1971

Date de déclaration

12 juin 2018

Date de publication

7 février 1971