SOCIETE DE CHASSE DE DIVONNE-LES-BAINS

Objet de l'association

mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la société et les sociétaires : affermer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulières, favoriser et obtenir la conservation du gibier par le repeuplement et la destruction des nuisibles, le gardiennage sera encouragé et respecté et les frais de ce dernier seront remboursés dans les 10 premiers jours de chaque année, exposer auprès des autorités législatives ou administratives les voeux émis par la société, touchant la législation et la réglementation de la chasse

Informations administratives

Identifiant RNA

W013000290

Date de création

10 octobre 1910

Date de déclaration

30 juillet 2025

Date de publication

14 octobre 1910