SOCIETE DE CHASSE DE BRANCHES

Objet de l'association

la protection des récoltes, la repression du braconnage, sous toutes ses formes et par tous les moyens, la destruction des fauves et rapaces, la constitution d'une ou plusieurs réserves de repeuplement. Le droit de chasse de la société s'exercera sur les terres, vignes, prés, bois situés sur le territoire de la commune de Branches dont la chasse a été cédée a la société par les propriétaires, et avec les mêmes droits

Informations administratives

Identifiant RNA

W891000794

Date de création

30 août 1930

Date de déclaration

16 mai 2025

Date de publication

3 septembre 1930