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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE

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42520 Véranne

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE VERANNE

Chasse, pêcheChasse

Objet de l'association

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, la limitation des dégâts aux cultures et l'exploitation rationnelle de la chasse su les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soir par apports des adhérents soit par cession, échanges ou location ; elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui ont été régulièrement admis selon les modalités prévues à l'article 5 ; en aucun cas la société de chasse ne pourra être tenue pour responsable des dégâts occasionnés par un gibier quelconque dans la mesure où il n'a pas été lâché par celle-ci et ne pourra donc pas être soumise à indemnité par les éventuelles victimes de ces dégâts

15

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W423005743
Date de création
22 décembre 2010
Date de déclaration
21 août 2023
Date de publication
1 janvier 2011

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