SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE MOGNENEINS

Objet de l'association

grouper les chasseurs de la commune de Mogneneins en vue de favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationelle de la chasse, sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer le respect des propriétés et des récoltes sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridications

Informations administratives

Identifiant RNA

W012001011

Date de création

18 août 1932

Date de déclaration

31 mars 2023

Date de publication

31 août 1932