SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE GRANDRUPT DE BAINS-LA DIANE

Objet de l'association

mise en commu,e de leurs terres et bois, sis sur la commune de Grandurpt de Bains et communes limitrophes : Gruey les Surance, La Haye et Viomènil, prise à bail du droit de chasse sur les dites communes, répression du braconnage, constatation et répression des délits, gestion du cheptel

Informations administratives

Identifiant RNA

W881001801

Date de création

8 décembre 1950

Date de déclaration

28 avril 2025

Date de publication

9 janvier 1951