SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE DAMIATTE

Objet de l'association

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par rapports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations, elle regroupe les chasseurs de la commune ainsi que les chasseurs étrangers à la commune qui seraient admis selon les modalités prévues par le règlement intérieur

Informations administratives

Identifiant RNA

W812002402

Date de création

19 mai 1970

Date de déclaration

4 août 2023

Date de publication

18 juin 1970