SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CIEZ

Objet de l'association

pratique de la chasse, repression du braconnage, repeuplement du gibier L'objet de cette association reste le même avec une précision dans l'article 12: Si le terrain situé sur une parcelle cadastrée ZH 178 au lieu dit Prés MILLIEN, commune de Ciez, devient propriété de l'association, en cas de dissolution de celle-ci l'ensemble terrain-cabane reviendra de droit à la commune de Ciez Le solde en compte sera versé à la coopérative scolaire de l'école de Ciez.

Informations administratives

Identifiant RNA

W584000193

Date de création

8 décembre 1954

Date de déclaration

20 septembre 2021

Date de publication

19 décembre 1954