SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS

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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CHABRIS

Objet de l'association

développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires ou l'association possèdera le droit de chasse et de destruction des animaux nuisibles, soit par apports des adhérents, soit par cessions, échanges ou locations, satisfaire à toutes obligations liées à la sécurité à la chasse et à l'évolution de sa réglementation notamment sur le plan de l'hygiène et de la sécurité alimentaire, travailler avec des partenaires extérieurs (agricole, environnement, collectivités...), détenir des baux de chasse écrits de la part des propriétaires terriens et autres, la formation cynégétique de ses membres

88

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W364000302
Date de création
28 août 1938
Date de déclaration
22 août 2023
Date de publication
2 septembre 1938

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mise en commun par les sociétaires des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourront devenir propriétaires ou locataires par la suite sur les parties ci-après indiquées des territoires des communes de La Vernelle et Varennes sur Fouzon pour jouir en commun des ditsdroits ; répression du braconnage ; réglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier ; défense des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridic

Chasse, pêcheChasse