SEYSSES DEMAIN

Objet de l'association

cette association et de réunir dans le respect des différences tous les seyssois qui sont attachés à une société de liberté et de responsabilité ; l'association a ; g ; i ; r seysses démocratie républicaine est un mouvement qui a pour objectif la constitution et la représentation du futur groupe candidat aux élections municipales de la ville de seysses (31600) en 2020 ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens légaux de communication, matériels et immatériels ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles l ; 52- 8 et l ; 52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants ; elle a aussi pour objet, d'assurer la représentation et la défense de ses membres et de tous les habitants des quartiers du village de seysses face à toutes les atteintes du cadre de vie et autre que peuvent représenter l'urbanisme, l'environnement et la pollution ; elle a aussi pour objet, la défense de tous les intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux en engageant toute action administrative, judiciaire ou autre afin de sauvegarder les intérêts collectifs et individuels ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W311004200

Date de création

16 mai 2017

Date de déclaration

25 juin 2020

Date de publication

27 mai 2017