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SERVICE D'ENQUÊTES SOCIALES CENTRE

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SES CENTRE

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Objet de l'association

aider des magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans à prendre des décisions concernant des situations qu'ils ont à connaître, notamment dans le champ des affaires familiales, à travers la réalisation d'enquêtes sociales ; recueillir des renseignements sur la dynamique familiale, sur les difficultés de la famille, sur sa capacité à s'inscrire dans son environnement, les ressources personnelles et les capacités d'évolution ; l'enjeu est d'apporter aux magistrats des éléments sur les conditions matérielles et morales de la famille et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants ; l'ensemble de ces éléments est transmis aux juridictions dans un rapport d'enquête sociale, qui formule des propositions (concernant l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant et l'organisation du droit de visite et d'hébergement du parent chez qui l'enfant ne réside pas)

11

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W452012597
Date de création
29 janvier 2015
Date de déclaration
25 mars 2025
Date de publication
14 février 2015

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développement de l'amité entre ses membres en vue de faire progresser la compréhension mutuelle entre les peuples français et tunisiens ; les actions de l'association entreprises en collaboration avec la section tunisienne sont conformes aux objectifs généraux du rotary international et de la fondation rotary ; elles ont un caractère essentiellement philantropique et favorisent la connaissance de la culture des deux pays

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