SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONNE

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82000 Montauban

SERVICE DE REMPLACEMENT TARN ET GARONN

Objet de l'association

mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail de toutes actions visées par l'article L1253-1 du code du travail. En application des art.R1253-14 et suiv.du Code du Travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'esploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : - soit d'empêchement temporaire résultant de la maladie, d'accident, de maternité ou de décès; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif

41

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W822002188
Date de création
10 mai 1985
Date de déclaration
16 décembre 2010
Date de publication
12 mai 1982

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