SERVICE DE REMPLACEMENT NIEVRE

Objet de l'association

promouvoir la mise à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du code du travail ; en application des articles R.1253-14 et suivants du code du travail ; le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou d'entreprise agricoles ; des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'etreprise agricole et de leurs salariés ; en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie ; d'accident ; de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité ; aux congés de toute nature ; au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandant professionnel ; syndical ou électif

Informations administratives

Identifiant RNA

W583001177

Date de création

29 novembre 2000

Date de déclaration

16 novembre 2020

Date de publication

23 décembre 2000