SERVICE DE REMPLACEMENT HAUTE GARONNE (SR HAUTE GARONNE)

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31800 Saint-Gaudens

SR HAUTE GARONNE

Objet de l'association

mettre à disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article l125-1 du code du travail ; en application des articles R1253-14 et suivants du code du travail, le groupement a pour activité principale le remplacement des chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, des membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leur salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès ; soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel, syndical ou électif ; cette activité principale représente au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés du groupement ; en complément de son activité principale, le groupement peut effectuer des opérations de prêt de main d’œuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; cette activité ne peut en aucun cas dépasser 20% des heures de travail accomplies dans l'année par l'ensemble des salariés du groupement ; pour atteindre son objet, le groupement élabore, promeut et met en œuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; le groupement est à but non lucratif ; le groupement adhère à Service de remplacement Occitanie et à Service de Remplacement France

51

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W313001592
Date de création
17 février 1975
Date de déclaration
10 mai 2019
Date de publication
7 mars 1975

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AMICALE NATIONALE DES ARBITRES DE RUGBY A X I I I

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favoriser l'accès à l'expression et à la découverte artistique de chacun par une pédagogie appropriée ; proposer un soutien logistique et didactique qui tienne compte des particularités, potentialités et difficultés de chacun dans l'expression artistique ; proposer des interventions, animations, formations dans le secteur social, médico-social et, sanitaire ; favoriser un engagement social ; produire des spectacles vivants ; favoriser la rencontre de publics d'horizons divers ;

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