"SEP" (SIEGES ENVIRONNEMENT PATRIMOINE)

Objet de l'association

défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département du Jura, du territoire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et plus particulièrement de la commune de Viry, hameau de Sièges, ainsi que le territoire du parc naturel régional du Haut-Jura et se réfère à la "convention européenne du paysage" ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété , la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et des communes du territoire, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l'environnement du département du Jura ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département du Jura, et particulièrement dans le périmètre de la Communauté de Communes Haut-Jura-Saint-Claude, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec fa santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; prémunir la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'Homme et respectueux des sites naturels et répertoriés

Informations administratives

Identifiant RNA

W393001559

Date de création

12 septembre 2018

Date de déclaration

12 septembre 2018

Date de publication

13 octobre 2018