SAUVETAVILLA

Objet de l'association

l'association a vocation à la protection des éléments architecturaux spécifiques des villas conformément au cahier des charges du groupement lié au permis de construire d'origine de ce groupement d'habitations , au maintien du respect du cadre environnemental protégé, à l'unité architecturale, paysagère, esthétique, en site inscrit ; à la protection de statuts de l'ASL et engagements existants , des droits acquis et servitudes perpétuelles et réciproques du cahier des charges ; à la diffusion et documentation correspondant aux articles précédents ; à l'application des clauses des statuts de SAUVETAVILLA ; d'une manière générale de générer toutes les actions visant au maintien du cadre de vie en intérêt général du groupement dans le respect des lois et règlements

Informations administratives

Identifiant RNA

W334002151

Date de création

12 mars 2017

Date de déclaration

12 mars 2017

Date de publication

18 mars 2017