SAINTES HOCKEY SUB

Objet de l'association

l'association a pour objet la pratique de l'éducation physique et des sports et plus particulièrement de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur les plans sportifs la pratique du hockey subaquatique ; l'association a également pour intérêt tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment l'apnée, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eau vive ; en tant qu'association sportive, saintes hockey sub' se veut être une association d'intérêt générale ; l'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la discipline sportive pratiquée par ses membres ; l'association a vocation à être affiliée à la fédération française d'etudes et de sports sous-marins (ffessm) , fédération délégataire, et à bénéficier de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée ; l'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le code du sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la ffessm et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des assemblées générales, du conseil d'administration et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre et les textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur ; elle est affiliée à la fédération française d'études et de sports sous-marins (f ; f ; e ; s ; s ; m ; ) ; elle acquitte à la fédération les licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; elle s'engage à assurer la promotion de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; , de son image et de son enseignement et à cet égard, elle s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications de la f ; f ; e ; s ; s ; m ; ou validées par elle ; les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous-marine pratiquée avec un fusil harpon ; la pêche sous-marine leur est autorisée au moyen d'autres appareils comme une foëne ou encore à la main ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination illégale ; la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W174006803

Date de création

25 mai 2022

Date de déclaration

2 mai 2023

Date de publication

7 juin 2022