RESPECT ET DÉFENSE DES DROITS COMPENSATOIRES FONCIERS A VILLAROGER

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73640 Villaroger

DCF

Objet de l'association

défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine TCD10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger

3

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W731006694
Date de création
28 février 2023
Date de déclaration
28 février 2023
Date de publication
7 mars 2023

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Information, communication