RESEAU ENTREPRENDRE "MAINE-ET-LOIRE"

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RESEAU ENTREPRENDRE

Objet de l'association

l'association, crée à l'initiative de chefs d'entreprises, a pour objet, à titre gratuit et non lucratif, de favoriser la création et la préservation d'emplois par la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat dans sa zone de rayonnement. Dans cet objectif, elle s'attachera à -contribuer à faire réussir des entrepreneurs significativement porteurs d'emplois et de richesse par la création, la reprise ou le développement d'entreprises - appuyer les initiatives qui concourrent, dans un domaine similaire, à développer la culture entreprenauriale, à susciter des vocations d'entrepreneurs, à favoriser l'initiative économique. Elle mobilise en premier lieu des chefs d'entreprise. Elle respecte les trois valeurs fondatrices indissociables, constitutives de la Charte de la "Fédération Réseau Entreprendre", que sont : L'important, c'est la personne ; Le principe, c'est la gratuité ; L'esprit, c'est la réciprocité. Dans ce cadre, l'association a pour objet exclusif de : - Verser des aides financières permettant la réalisation d'investissement tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (EU) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. L'association peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie), pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises. -Fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe 1 de ce réglement. L'association s'engage à accorder des aides compatibles avec le 3 de l'article 17 (aides à l'investissement en faveur des PME) du réglement 651/2014 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Les aides fournies par l'association sont considérées comme non rémunérées, au sens du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts : elles ne donnent lieu à aucune ristourne, rénumération ou contrepartie au profit de l'association. Le réglement (EU) 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 est annexé aux présents statuts. Le financement au titre d'une entreprise aidée ne pourra pas dépasser un plafond fixé à 20 % des ressources annuelles de l'association.

16

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W491005385
Date de création
26 novembre 2009
Date de déclaration
3 février 2025
Date de publication
5 décembre 2009

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PATASCHTRAK

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a pour vocation la célébration de l'année 1984 ; par le biais de manifestations culturelles, elle permettra de conserver le lien social entre les personnes originaires d'une même région et favorisera aussi les échanges culturels entre personnes de la même tranche d'âge

Information, communication

ASSOCIATION SAINTE ANNE

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promotion et gestion de la formation professionnelle initiale et continue (formation initiale tel que le prévoit l'article D122 du code de l'éducation, contrat de professionnalisation tel que le prévoit l'article 6325 du code de travail, contrat d'apprentissage tel que le prévoit l'article 6231-5 du code du travail et la formation conventionnée tel que le prévoit l'article L900-1 du code de travail ainsi que tous les dispositifs de financement relatifs à la formation) de la formation universitaire et de l'enseignement supérieur en général. Elle pourra fournir des prestations de conseil ou des supports dans ses domaines de compétence pour lesquels elle intervient dans le cadre de l'enseignement ou de la formation professionnelle. A cet effet, l'association pourra acquérir, construire, prendre ou donner à bail, tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet. Elle pourra gérer, directement ou indirectement, les organismes de formation ou de recherche et les services utiles à son personnel ainsi qu'aux étudiants et aux stagiaires en formation.Elle pourra en outre venir en aide à ceux qui seraient défavorisés parle le moyen d'un fond de solidarité en accordant des bourses, des exemptions de frais de scolarité ou toute autre espèce d'aide

Interventions sociales