GRIOTTE ET MANDARINE
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éduquer, développer, favoriser, promouvoir les activités à caractère culturel par la formation, l'animation, le spectacle, en direction de tous les publics
Associations d'étudiants, d'élèves
RECOURS CONSTITUTION
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RECOURS CONSTITUTION
Objet de l'association
identifier tout article de la constitution française ; soit comportant un ou plusieurs critères d'imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l'arbitraire ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence interne, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence externe, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables ; identifier tout article d'un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution et de mettre en uvre tout type d'action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi identifié
3
ans d'ancienneté
Active
Statut actuel
Informations administratives
- Identifiant RNA
- W691106425
- Date de création
- 22 septembre 2022
- Date de déclaration
- 22 septembre 2022
- Date de publication
- 4 octobre 2022
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fournir un forum ouvert et transparent aux utilisateurs des progiciels de la société EBSCO ; promouvoir l'échange d'informations entre les institutions qui utilisent les progiciels de la société Ebsco grâce au partage de l'information, de la documentation et des ressources des membres ; fournir un moyen de communication direct et officiel avec : la société EBSCO, d'autres associations, les pouvoirs publics, tout autre organisme public, parapublic ou privé traitant de problèmes liés à l'utilisation desdits progiciels ; appuyer les demandes de développement des progiciels
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