PROMOUVOIR L'ACCÈS À LA SANTÉ ET AUX SOINS (PASS)

Objet de l'association

l'association a pour objet de promouvoir le développement de la protection sociale complémentaire auprès du grand public, des acteurs économiques et des autorités compétentes (ex : administrés de collectivités locales) ; l'association permet ainsi aux personnes qui en sont membres de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayants droit de garanties d'assurances complémentaires de groupe couvrant le remboursement de frais de santé ou la prévoyance complémentaire dans les conditions les plus avantageuses ; dans ce cadre, l'association peut négocier et souscrire des conventions ou contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance agréés et notamment de mutuelles soumises aux dispositions du livre ii du code de la mutualité, qu'elle propose à l'adhésion à ses membres ; l'association peut conclure toute convention de prestations de services ou encore toute convention de délégation concernant les opérations de gestion qui lui incombent notamment au titre des contrats collectifs qu'elle a souscrits ; l'association a également pour objet de promouvoir des actions de prévention, d'accompagnement et de soutien auprès de ses membres et peut, à ce titre, faire appel à des prestataires ; dans cette perspective, tous les moyens susceptibles de faciliter le développement ou la réalisation de l'objet de l'association tel que présenté ci-dessus seront mis en œuvre ; a ce titre l'association pourra avoir une activité économique tout en conservant une gestion désintéressée ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W281006235

Date de création

1 mars 2018

Date de déclaration

3 février 2023

Date de publication

3 mars 2018