PRÉVENTION SANTÉ TRAVAIL VENDÉE LITTORAL (PSTVL)

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85100 Les Sables-d'Olonne

PSTVL

Objet de l'association

assurer l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Prévention de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur avec pour mission principale d’éviter toute altération de la santé des travailleurs des entreprises adhérentes du fait de leur travail ; fournir à ses entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un ensemble de socle de services qui doit couvrir l’intégralité des missions prévues à l’article L.4622-2 du code du travail en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; dans le respect des missions générales prévues au même article L.4622-2, elle peut également leur proposer une offre de services complémentaires qu’elle détermine ; elle peut, directement ou indirectement, développer des activités en lien avec sa mission telle que définie par le code du travail ; elle peut devenir membre ou associée de tout organisme lui permettant de réaliser ses missions ou de faciliter leur réalisation, sur décision de son conseil d'administration ; ces activités sont exercées sur les cantons des Sables d'Olonne et de Talmont Saint Hilaire ; ce territoire pourra être modifié par décision du conseil d'administration, sous réserve d'agrément de l'autorité de tutelle

73

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W851000690
Date de création
4 mai 1953
Date de déclaration
17 octobre 2023
Date de publication
20 mai 1953

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