"PEEP DE SANTENY"

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"PEEP DE SANTENY"

Objet de l'association

Contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseigneement public ; Etudier toute question qui concerne l'intérêt des élèves de l'enseignement public et de leurs familles au point de vue moral, intellectuel et matériel et de poursuivre l'application des conclusions de ces études ; de faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dans le ressort de l'association ;...

20

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W941001580
Date de création
20 janvier 2006
Date de déclaration
14 novembre 2006
Date de publication

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l'association, régie par la loi du 9 décembre 1905, a pour objet exclusif l'exercice public du culte protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, notamment : la célébration du culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ; la durée de l'association est illimitée