PAS SANS NOUS 38

Objet de l'association

conformément à sa charte des valeurs, l'association a pour objet l'action en faveur de l'égalité des droits, de la dignité et de la défense des droits et des intérêts des habitant-e-s des quartiers populaires sur l'ensemble du territoire français ;l'association vise à favoriser, soutenir, ou créer des dynamiques participatives ascendantes initiées par ou avec les habitant-e-s en faveur des transitions sociales, énergétiques, économiques, sociétale, écologique , alimentaire et environnementale par ou avec les habitant-e-s ainsi que les actions de solidarité ;elle vise à mobiliser, à assurer l'effectivité des processus de démocratie locale, participative et contributive, à reconnaître l'expertise des habitants dont leurs expertises d'usage, à garantir et assurer le respect des obligations relatives à l'information, à la consultation des habitant-es, à la concertation, à la démarche de co-construction, à la co-formation, à la présence de plein droit des habitant-e-s dans les instances décisionnaires des politiques publiques aux niveaux local et national, ainsi qu'à promouvoir la co-décision dans les politiques publiques dans une posture indépendante des pouvoirs publics, notamment, et de manière non restrictive, tels que le prévoient les lois en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale ; elle constitue une plateforme d'échanges, de discussions, de mutualisations, de coordinations, et d'organisations d'actions entre les acteurs des quartiers populaires et etre un centre de ressources et de documentation pour les habitants des quartiers populaire et au delà ; enfin, elle peut établir, aux niveaux local et/ou national, des alliances ou des convergences ponctuelles avec d'autres acteurs, réseaux, collectifs, associations, partageant une éthique, des valeurs et des objectifs respectant la charte de la coordination nationale pas sans nous ; l'association a la capacité d'agir en justice pour la défense de ses intérêts personnels, la défense des intérêts communs de ses membres ou la défense de certains intérêts collectifs de portée générale, en relation avec son objet ; elle peut agir par tout moyen et intenter tout type d'action en justice, tant devant le juge judiciaire que devant le juge administratif, notamment en recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux ; l'association est appelée à participer à différentes instances institutionnelles relevant de l'ensemble de ses domaines de compétence et en particulier celles de la politique de la ville ;

Informations administratives

Identifiant RNA

W381027538

Date de création

27 mars 2023

Date de déclaration

27 mars 2023

Date de publication

11 avril 2023