ORGANISME MIXTE DE GESTION AGRÉÉ ILE DE FRANCE - HAUTS DE FRANCE (OMGA IDF-HDF)

Active

62000 Arras

OMGA IDF HDF

Objet de l'association

l'association a pour objet conformément à l'article 371z bis du décret n°2016-1356 du 11 octobre 2016 de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371a dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1356 et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371m dans les conditions prévues par cet article du décret n°2016-1366 sous réserve de l'agrément omga;les missions sont susceptibles d'être modifiées ouvrant l'évolution des textes régissant l'activité des organismes mixtes de gestion agréés: les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises adhérentes et les obligations fiscales qui lui sont attachées

20

ans d'ancienneté

Active

Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W621000005
Date de création
26 avril 2006
Date de déclaration
18 octobre 2019
Date de publication
3 juin 2006

Associations à proximité

HERITAJ

Active

62000 Arras

réunir un collectif de diplômés des métiers du patrimoine et de la culture passionnés par la dimension historique et artistique de nos territoires, pour mettre en valeur et promouvoir le patrimoine ( comme par exemple le patrimoine religieux, urbain, naturel)

Domaines divers