ORGANISME MIXTE DE GESTION AGREE DES BOUCHES-DU-RHONE (OGA 13)

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13008 Marseille

CENTRE DE GESTION AGREE DES BOUCHES...

Objet de l'association

apporter aux adhérents, définis l'article 9-3 des présents statuts, une assistance en matière de gestion et leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières selon les articles 371A et 371 M-annexe II CGI ; L'OGA 13 peut réaliser l'examen de conformité fiscale prévu par le décret n°2021-25 du 13 janvier 2021 pour les adhérents qui en font la demande, pour les adhérents mentionnés à l'article 9-4 des présents statuts l'OGA 13 a pour objet de rendre des services visés aux articles 371 A bis et 371 M bis de l'annexe II du CGI, l'OGA 13 régi par les présents statuts, peut réaliser des actions de formation et proposer d'autres actions tendant à l'amélioration de la gestion et des résultats de ses adhérents, les missions sont susceptibles d'être élargies suivant l'évolution des textes régissant l'activité des OMGA tels que mentionnés par les articles précités et notamment les articles 169 quater E à 1649 quater H du code Général des impôts et 371 E et 371 Y de l'annexe 2 du code général des Impôts, les modalités d'exercice de ces missions peuvent varier selon le régime juridique des entreprises ou professions libérales et titulaires de charges et offices, adhérents et obligations fiscale qui leur sont attachées, hormis la possibilité de recevoir mandat de ses adhérents afin de transmettre les déclarations fiscales de ceux-ci par voie électronique dans le cadre de la procédure TDFC, l'OGA 13 ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres adhérents et en particulier présenter, pour le compte de ces derniers, des réclamations en matière fiscale, toute activité d'agent d'affaire lui est interdite

50

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W133002825
Date de création
31 mai 1976
Date de déclaration
4 septembre 2024
Date de publication
20 juin 1976

Associations à proximité

INSTITUT DE COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT-AFRIQUE

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13008 Marseille

dans le cadre d'un projet de coopération internationale Nord/Sud : aider dans une démarche de coopération, solidaire et citoyenne, à la mise en oeuvre de projets de développement local dans les pays du Sud ; développer des activités de recherche, de formation et d'expertise notamment pour favoriser les processus de développement et d'innovation socio-techniques, culturels et organisationnels ; privilégier les aspects sociaux dans les travaux et les échanges entrepris ; organiser, commercialiser et vendre directement des voyages touristiques solidaires ; organiser et prendre en charge dans le respect de la règlementation en vigueur l'accueil de jeunes en difficulté (sociale, familiale etc) tant en France qu'à l'étranger, dans le cadre de séjours à visées pédagogiques et éducative, pouvant être des séjours de rupture (ou de distanciation) ; développer des programmes et des stratégies de services à la population et particulièrement ceux concernant l'éducation et la santé publique dans le cadre de partenariats Nord/Sud et Sud/Sud (missions médicales, formation, soutien scolaire, jumelage etc)

Domaines divers

ASCM ASSOCIATION DU SUPRÊME CONSEIL DE MÉDITERRANÉE DU RITE ECOSSAIS ANCIEN ACCEPTÉ ET ASSOCIATION SCIENTIFIQUE ET CULTURELLE DE MÉDITERRANÉE

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13008 Marseille 8

favoriser, développer et promouvoir la pratique et la recherche philosophique, historique et ésotérique sur le rite écossais ancien accepté, des actions et des activités dans un champ d'intervention philosophique, artistique, culturel, éducatif et social, la formation des hommes et des femmes, leurs participations à la pratique culturelle, elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d'autres structures similaires ou apparentées, elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d'aider à l'organisation d'autres structures de même objet

Associations d'étudiants, d'élèves

ASSOCIATION DE LIAISON ENTRE RETRAITES

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rechercher contacter mettre en relation les retraites de la gendarmerie faire connaitre par le biais d'un support de communication leurs nouvelles activites leurs passions leur devenir et organiser des rencontres

Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles

ASSOCIATION DE FINANCEMENT EUROPE ECOLOGIE LES VERTS PACA

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13008 Marseille 8

récolter par tous les moyens légaux et selon la loi organique 9055 du 15 01 1990 les financements nécessaires au fonctionnement du mouvement politique Europe Ecologie Provence Alpes Côte d'Azur (mouvement politique Europe Ecologie PACA ou EELV) émanation régionale du mouvement politique Europe Ecologie Les Verts ( EELV ), et de lui seul , le mouvement politique Europe Ecologie Les Verts, constitué le 13 novembre 2010, reprend tous les attributs des verts

Action caritative et humanitaire