ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)

Objet de l'association

assurer les missions dévolues à un Organisme de Sélection pour la Race Ovine Ardennaise telles qu’elles sont définies • dans le Règlement Zootechnique Européen 2016/1012 précité dont l’adaptation au code Rural Français et à la législation française est en cours de préparation • dans l’Article D 653-31 du Code Rural et de la Pêche Maritime encore en vigueur • dans l’Arrêté du 28 Janvier 2015 précité encore partiellement en vigueur L’association a ainsi pour objet : 1/ la tenue des livres généalogiques des animaux de la Race Ovine Ardennaise pour laquelle l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais a demandé l’agrément ; 2/ la définition et la mise en œuvre du programme de sélection avec les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 3/ le contrôle de performance des animaux, sous sa responsabilité, pour les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 4/ l’évaluation génétique des animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément sous sa responsabilité ; 5/ la publication des évaluations génétiques des animaux auprès des éleveurs dont les animaux sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 6/l’émission et la cession des certificats zootechniques accompagnant les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique tenu conformément à son agrément et leurs produits germinaux ; et plus généralement la réalisation de toutes actions relevant de sa qualité d’Organisme de Sélection agréé, définies par le RZUE 2016/1012

Informations administratives

Identifiant RNA

W081006970

Date de création

1 juin 2021

Date de déclaration

1 juin 2021

Date de publication

8 juin 2021