ORGANISME DE GESTION DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE VINCENT DE PAUL OGEC VINCENT DE PAUL

Objet de l'association

Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'art 134 du statut de l'enseignement catholique l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle, et aux textes interne à l'enseignement catholique. il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif.il est employeur des personnels de droit privé. L'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation initiale scolaire, formation par apprentissage, formation professionnelle continue et la culture sous toutes leurs formes et d'un manière générale à se livrer à toute activité en lien avec son objet principal.

Informations administratives

Identifiant RNA

W842000672

Date de création

21 juillet 1981

Date de déclaration

17 avril 2024

Date de publication