ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ET DE L'ECOLE CATHOLIQUES NOTRE DAME DE PERTUIS

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OGEC NOTRE DAME DE PERTUIS

Objet de l'association

L'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

53

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W841001270
SIRET
78325563100013
Date de création
7 avril 1973
Date de déclaration
28 février 2024
Date de publication
27 avril 1973

Subventions publiques

324 780 EUR au total

Source : annexes budgétaires (PLF Jaune) - Données 2018 à 2020

2020160 251 EUR
156 128 EUR-Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat
3 349 EUR-Bourses scolaires
774 EUR-Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat
2018164 529 EUR
159 061 EUR-Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat
3 552 EUR-Bourses scolaires
1 916 EUR-Subvention de fonctionnement de l'enseignement privé sous contrat

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