ORGANISME DE GESTION DES ÉCOLES CATHOLIQUES DE SAINTE-MARIE-SUR-MER

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ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CAT...

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, « l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA: W443001088
Date de création: 29 septembre 1951
Date de déclaration: 11 février 2025
Date de publication: 11 octobre 1951

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développer et promouvoir des oeuvres de l'esprit ; mettre en place de projets artistiques et culturels, dans les domaines des arts vivants et toutes disciplines associées ; mettre en place, la promotion d'actions pédagogiques, de transmission, d'action culturelle, de médiation relatives aux pratiques artistiques, culturelles ; recherche artistique, sociale et culturelle relative à ces projets ; production de spectacles, organisation de résidences artistiques ou de recherche, d'événements culturels, pédagogiques ou sociaux, de collaborations sociales et culturelles, de supports multimédias divers, vente de prestations et de produits (matériels ou immatériels) relatifs à ces projets

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