ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION DE SAINTE CROIX DES NEIGES (OGEC SAINTE CROIX DES NEIGES)

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement dénommé "Sainte-Croix-des-Neiges", sis à Abondance ( Savoie )fondé par l'autorité canonique compétente ; toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs forme et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; toutes activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration ainsi que la mise à disposition des locaux ; l'ogec pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécéssaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W922002248

Date de création

30 juillet 2002

Date de déclaration

23 octobre 2018

Date de publication

14 septembre 2002