ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT-MARTIN (O.G.E.C. SAINT-MARTIN)

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91120 Palaiseau

O.G.E.C. SAINT-MARTIN

Objet de l'association

assurer, conformément aux dispositions législatives et/ou réglementaires, la fondation, l'entretien, le fonctionnement, d'Etablissement d'Education et (ou) d'Enseignement Catholiques reconnus comme tels par l'Autorité Canonique compétente, notamment la gestion de l'Etablissement scolaire "Sainte Jeanne d'Arc sis actuellement 209, rue de Paris à PALAISEAU 91120, ainsi que, plus généralement, la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'Education, à l'Enseignement, à la Culture et à l'épanouissement physique, intellectuel ou moral de l'individu, dans le cadre de l'éthique et de l'autorité reconnues ci-dessus, à cet effet, l'association pourra acquérir tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet et en avoir la jouissance ; dans le respect des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles qui s'appliquent à elle ou auxquelles elle a souscrit, et notamment dans le respect de la législation scolai

66

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W913005038
Date de création
20 août 1960
Date de déclaration
8 juillet 2022
Date de publication
7 septembre 1960

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