ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMMEE O.G.E.C. SAINT-PIERRE LEBISEY

Objet de l'association

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément au projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivité territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations administratives

Identifiant RNA

W142001001

Date de création

23 avril 1947

Date de déclaration

11 juillet 2024

Date de publication

1 juin 1947