ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - SAINTE MARIE

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OGEC SAINTE MARIE

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés sur l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

51

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W662007012
Date de création
10 mars 1975
Date de déclaration
5 septembre 2022
Date de publication
26 mars 1975

Associations à proximité

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MULTISECTORIEL OC - GEM'OC -

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conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; par ailleurs le groupement peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation, …) et de gestion du personnel (paie, …) ; l'activité du groupement a un but non lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale de la production agricole et cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024)

Sports, activités de plein airRandonnée

ALL PRODS

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développer les musiques actuelles en particulier la musique électronique via trois labels overdrive electronic records upline records et sydm records assurant la promotion artistique des membres qui la composent et des artistes avec qui elle entre en collaboration le tout afin de produire différents projets artistiques tel que la production de support audiophonique, l'organisation de spectacles et de soirées à thèmes le booking d'artistes et de deejays la vente de nos productions physiques ou en ligne

Associations d'étudiants, d'élèves

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS HELIOS

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conformément à la loi du 25 juillet 1985 et l'article l1253-2 du code du travail, ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif le recrutement de salariés permettant de les mettre à disposition de ses membres, en outre, le groupement peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion de ressources humaines (recrutement, formation etc) et de gestion du personnel (paie etc), l'activité du groupement a un but non lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997

ART'MONIE FIT

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activité phisique d'entretien , danse , éveil corporel et toutes activités s'y rapportant

Éducation, formation