ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - OGEC OZANAM

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ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNE...

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s), il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations des autorités de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. L'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation initiale, la formation en apprentissage et toute autre forme d'alternance et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. L'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. L'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

10

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W353014567
Date de création
7 mars 2016
Date de déclaration
19 juin 2023
Date de publication
19 mars 2016

Associations à proximité

FENARAC BRETAGNE (FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE RETRAITÉS DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE DE PROXIMITÉ)

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regrouper les associations départementales bretonnes de retraités de l'artisanat et du commerce de proximité affiliées à la Fédération Nationale FENARAC ; leur permettre de se concerter et d'être représentées sur le plan régional ; coordonner leurs actions et leurs revendications pour les faire valoir auprès des pouvoirs publics et de tous les organismes publics ou privés les concernant ; la FENARAC Bretagne s'interdit toutes discussions et prises de position d'ordre politique ou confessionnel ou d'adhérer à des organismes politiques ou confessionnels

Sports, activités de plein airArts martiaux

COMITE REGIONAL DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

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Ils se proposent de soutenir dans l'esprit de la déclaration universelle des droits de l'Homme, au plan matériel,sanitaire, moral et juridique les personnes et leurs familles victimes de l'arbitraire , de l'injustice sociale, des calamités natuelles,de la faim, de la misère, du sous-développement, des conflits armés.

Information, communicationSanté+1

ASSOCIATION SPORTIVE INSA RENNES 2021

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permettre aux 1500 étudiants de l'INSA Rennes une pratique sportive régulière en échange d'une adhésion à l'association ; mettre en place de nombreux événements en lien avec le sport ; promouvoir la pratique du sport au sein de l'INSA Rennes

Éducation, formationFormation professionnelle

CETA LAIT DE ST ETIENNE EN COGLES

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la formation, la valorisation d'échanges dans le but d'optimiser techniquement et économiquement les exploitations des adhérents CETA, permettre une émulation des idées au sein du groupe amenant à une réflexion individuelle ou collective, recenser, dans leur activité spécifique, les besoins des exploitants, en les répercutant auprès de la FDCETA, dont le CETA et ses membres sont eux-mêmes membres, laquelle organise elle-même les séances de travail et de formation

Information, communication