ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) LYCÉE TECHNIQUE PRIVÉ CATHOLIQUE SAINTE LOUISE DE MARILLAC

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OGEC LYCÉE TECHNIQUE PRIVÉ CATHOLIQUE

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

58

ans d'ancienneté

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Statut actuel

Informations administratives

Identifiant RNA
W662003684
Date de création
7 juin 1968
Date de déclaration
28 janvier 2022
Date de publication
22 juin 1968

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participer à la diffusion et au développement des distributions libres, et notamment celle de GNU/Linux Debian, et dans une certaine mesure, de ses dérivés, en regroupant ses contributeurs et utilisateurs francophone, dénommés ci-après utilisateurs Debian ; par ailleurs, l'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général ou s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles et en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; en toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique, transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion

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lutter contre la pauvreté, agir pour la coopération au développement, principalement en faveur des populations démunies de Côte d'Ivoire et d'autres pays du Sud (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Madagascar, Palestine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Togo), dans l'esprit des actes internationaux sur les droits humains fondamentaux, elle se définie comme une association de solidarité internationale

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